1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

• CLIENT : désigne le cocontractant du VENDEUR qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence en vigueur au Burkina Faso.

• LIVRAISON : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

• PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

• TERRITOIRE : désigne les différentes localités pour lesquelles le VENDEUR accepte la LIVRAISON.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du CLIENT.

3. Achat de produits sur le site

Pour acheter un PRODUIT, le CLIENT doit :

• être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ;

• ou, s’il est mineur, justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT devra fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le VENDEUR pourra demander toute confirmation d’identité ou d’éligibilité.

4. Commandes

4.1 Caractéristiques des produits

Le VENDEUR présente au mieux les caractéristiques des PRODUITS. Tous les PRODUITS sont neufs et conformes aux normes en vigueur au Burkina Faso.

4.2 Procédure de commande

a) Sélection des produits

Le CLIENT sélectionne le ou les PRODUITS souhaités, qui sont ajoutés au panier.

b) Identification, paiement et livraison

Le CLIENT renseigne les informations de facturation et de LIVRAISON, ainsi que le moyen de paiement.

c) Acceptation des CGV

Avant finalisation, le CLIENT doit lire et accepter les CGV.

d) Vérification et confirmation

Un récapitulatif permet de vérifier la commande avant validation. Le contrat est conclu lorsque le CLIENT clique sur « Commande avec obligation de paiement ».

e) Confirmation

Une confirmation est envoyée par email. Pour les professionnels, le contrat est réputé conclu à la livraison.

4.3 Date de commande

La date de commande est celle de l’accusé de réception généré en ligne.

5. Conditions tarifaires

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5.2 Paiement

a) Garantie

La garantie des produits s’applique uniquement si :

• l’installation électrique utilise des matériels conformes aux normes ABNORM ;

• l’installation est protégée par un régulateur de tension adapté ;

• le coffret comporte parafoudre, disjoncteurs différentiels et prise de terre fonctionnelle.

b) Moyens de paiement

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, Maestro, American Express)

• Virement bancaire

• PayPal

• Mobile Money

c) Date de paiement

Le paiement est dû dès la commande.

d) Retard ou refus de paiement

En cas de refus bancaire, la commande peut être annulée après 10 jours.

e) Facturation

Une facture électronique signée est envoyée par email et disponible dans le compte client.

6. Disponibilité des produits

La disponibilité dépend des stocks. En cas d’indisponibilité, le CLIENT peut demander :

• un envoi groupé,

• une expédition partielle,

• un produit alternatif.

Un remboursement est possible dans un délai maximum de 30 jours.

7. Transfert de propriété

Les PRODUITS restent la propriété du VENDEUR jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés lors de la réception.

8. Livraison

Le CLIENT doit vérifier les colis en présence du livreur. En cas d’avarie ou d’erreur, il doit refuser le colis, indiquer le motif et informer le VENDEUR.

En cas de remboursement, celui-ci intervient rapidement via le même moyen de paiement.

9. Emballage

Les PRODUITS sont emballés selon les normes de transport. Le CLIENT doit respecter ces normes pour tout retour.

10. Responsabilité

Le VENDEUR n’est pas responsable notamment en cas de :

• non-respect des CGV par le CLIENT ;

• force majeure ;

• impossibilité temporaire d’accès au SITE ;

• utilisation anormale du SITE ;

• dommages indirects.

Le VENDEUR n’est pas responsable des sites tiers liés au SITE.

11. Données personnelles

Le VENDEUR collecte des données personnelles, notamment via les cookies.

12. Réclamations et litiges

Réclamations : Service Client au +226 70 24 00 00.

Toute réclamation doit être envoyée par écrit à l’adresse email du VENDEUR.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du SITE sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute création de lien hypertexte nécessite une autorisation écrite.

14. Validité des CGV

Toute décision judiciaire invalidant une clause n’affecte pas la validité des autres clauses.

15. Compétence et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit burkinabè. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux burkinabè.